19 mai 2016
PLAN LOCAL D'URBANISME : l'intérêt d'y participer
L'article L 110 du Code de l'urbanisme rappelle que : "Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer...