COMMUNE ET INTERCOMMUNALITE (1ère partie)

COMMUNE ET INTERCOMMUNALITE

La question sur la réforme territoriale permet de soulever l'intérêt et la pertinence des différents échelons administratifs et institutions. Elus communaux par le suffrage universel direct, 3 conseillers municipaux ont été ensuite élus communautaires à Quimper communauté. Ils multiplient les actions afin que le service public puisse répondre au mieux aux différentes compétences dont détiennent notre commune et notre Communauté d'agglomération.

----> La Région, le département, l'intercommunalité et la commune en tant que « régisseurs » de la vie publique et encore l'Etat au dessus ; n'est-ce pas beaucoup ?

Rappelons nous la définition que fait l'INSEE d'une commune : « La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale. Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie...).Il est également agent de l'Etat pour les fonctions d’état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires ».

L'intercommunalité est sur le plan juridique un EPCI « Etablissement public de coopération intercommunal ». C'est la volonté de coopérer qui a fondé les communautés (de communes ou d'agglomérations, et depuis cette année les métropoles et antérieurement les syndicats). Dans certains domaines comme l'économie ou l'aménagement du territoire, l'intercommunalité rassemble les initiatives dispersées et permet un maillage du territoire. Toutes les communes de France sont obligatoirement membres d'une intercommunalité (ou EPCI).

C'est dans une logique de renforcement que les intercommunalités se sont constituées permettant d'épauler d'autres collectivités plus éloignées des usagers tels que la Région. Par exemple, dans un domaine comme celui du développement économique, la Région a un pouvoir d'intervention large et a même la prérogative sur les autres collectivités. Pour autant, l'économie recouvrant un champ large (aménagement de zones, aides aux entreprises par le biais d'exonération ou de subventions, création d'infrastructures de type pépinières d'entreprises, financement de conseils...) et se développant à plusieurs niveaux, la mobilisation de tous les acteurs publics s'impose dans une perspective de COOPERATION.

Très concrètement, dès que les communes s'interrogent sur la pertinence de leurs actions ou qu'elles estiment manquer de moyens pour arriver à répondre à l'usager, elles proposent à l'intercommunalité de réfléchir à la prise de compétence totale ou partielle de cette action sans bien sûr s'octroyer les compétences d'une collectivité telle que le département ou la Région. Si jusqu'ici, l'initiative venait des communes, elle va prendre une forme descendante puisque les intercommunalités vont devoir proposer un schéma de mutualisation à leurs communes membres.

Cette multiplication des institutions est tout à fait logique quand on se penche sur l'histoire de chacune d'entre elles mais le contexte d'endettement de l'Etat ne va plus permettre le financement de chacune d'entre elles. C'est ainsi qu'on oppose désormais Région et Département / Commune et Intercommunalité.

A notre niveau, c'est bien entendu l'avenir de la commune qui nous intéresse. Notre richesse démocratique a été sauvegardée car les citoyens sont très attachés à l'identité communale.

En modifiant les futures règles afin d'aboutir à une simplification des niveaux et à une économie d'échelle réellement substantielle, le citoyen a-t-il à craindre une perte de proximité, de dialogue et de connaissance ?

Pourtant n'est-ce pas à l'heure actuelle et depuis quelques années que les informations sont plus floues ? A qui s'adresser ? Où ?

La question essentielle n'est-elle pas : Aurai-je la réponse attendue ?

Gaëlle LE CAM

                                                                                                          (à suivre...)